Régime de retraite à prestations déterminées
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Renseignements juridiques importants

Ce site ne présente qu'un résumé des prestations de retraite offertes par Ville de Québec. Le plus grand soin a été pris pour s'assurer que l'information qu'il contient est exacte. L'interprétation finale est régie uniquement et entièrement par les modalités des contrats souscrits, les textes des régimes, les conventions collectives, les lois applicables et les lettres d'entente entre Ville de Québec et les administrateurs des divers régimes, selon le cas.

Bien que Ville de Québec prévoie maintenir le régime en vigueur indéfiniment, il se réserve le droit d'y apporter des modifications ou d'y mettre fin.

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